PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du sport, du Code général des collectivités territoriales, du règlement sanitaire départemental en vigueur et aux textes applicables aux établissements recevant du public (ERP).
Il s’applique à l’ensemble des usagers, visiteurs, adhérents, groupes et personnels intervenant au sein du Centre Aquatique Aquanor.
Toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’établissement reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, en accepter les termes et s’engage à s’y conformer sans réserve.
Le non-respect du règlement pourra entraîner des sanctions immédiates, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales.
DISCIPLINE ET SANCTIONS
Sanctions
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement, sans remboursement, et le cas échéant des poursuites judiciaires.
Article 1 : CONDITIONS D’ACCES
L’Equipement Aquatique est ouvert aux jours et horaires suivants :
Période Vacances Scolaires ÉTÉ
Lundi de 9h30 à 19h
Mardi de 9h30 à 19h
Mercredi de 9h30 à 19h
Jeudi de 9h30 à 19h
Vendredi de 9h30 à 19h
Samedi 9h30 à 19h
Dimanche 9h30 à 19h
Période scolaire ÉTÉ
Lundi de 11h à 19h
Mardi de 11h à 19h
Mercredi de 11h à 19h
Jeudi de 11h à 19h
Vendredi de 11h à 19h
Samedi de 11h à 19h
Dimanche de 11h à 19h
Ces horaires sont susceptibles de modifications notamment pendant les périodes de vacances scolaires. Ils seront alors mentionnés sur le site par voie d’affichage.
Deux fermetures annuelles sont prévues pour l’entretien et le nettoyage général ainsi que pour toute autre cause décidée par la Direction. Ces événements seront alors affichés à l’accueil au minimum 15 jours avant l’événement, sauf en cas de force majeure.
La délivrance des tickets d’entrée cesse 45 minutes avant la fermeture de l’établissement. L’évacuation des bassins a lieu 15 minutes avant la fermeture de l’établissement.
Article 2 :
L’entrée de l’établissement est subordonnée au paiement d’un droit d’entrée affiché à la caisse de l’établissement ou, exceptionnellement, une autorisation signée par le Chef d’Etablissement ou son adjoint.
Article 3 : ACCES AUX ESPACES
L’accès à l’ensemble de l’Espace Forme et Détente est exclusivement réservé aux adultes de plus de 18 ans, à jour de leur cotisation et ayant fourni un certificat médical de moins de trois mois.
L’accès à l’ensemble de l’Espace Aquatique est autorisé pour tous, sauf pour les enfants de moins de 10 ans, qui doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte (art. 371-2 du Code Civil).
La Direction se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement ou la mauvaise tenue pourrait être contraire à la sécurité, à la réputation et aux intérêts de l’établissement ou créerait une gêne pour les usagers utilisant les installations.
L’accès aux animaux est interdit, sauf pour les chiens guides de non-voyants.
Les personnes présentant des pathologies cutanées (verrues, allergies, etc.), souffrant de crises d’épilepsie ou portant des plâtres ou bandages ne sont pas autorisées à accéder à l’Espace Piscine et dans les parties humides de l’Espace Remise en Forme et Détente.
Article 4 : ADHESION
L’adhésion au site est subordonnée à l’accord de la Direction qui remettra ensuite à l’usager un exemplaire du contrat signé accompagné de sa carte de membre.
Article 5 : TITRE D’ACCES
Chaque usager reçoit son ticket d’entrée ou sa carte de l’activité choisie après règlement des cotisations exigibles (et remise du certificat médical pour les activités de remise en forme). Cet acquittement effectué donnera accès aux activités organisées par le règlement intérieur. Le titre d’accès est exigé à l’accueil et sa non- présentation sera sanctionnée par un refus d’accès aux installations. Il peut être demandé à tout moment par le personnel de l’établissement.
Les abonnements annuels et trimestriels sont personnels et non cessibles. Le prêt d’une telle carte constitue une infraction au présent règlement, pouvant entraîner l’application de la clause résolutoire.
Article 6 : ABONNEMENT
La carte d’abonnement, quelles que soient les modalités de paiement, est une cotisation contractuelle pour la durée de l’inscription. Son coût est celui en vigueur au jour de la signature par l’adhérent ou aux dates de renouvellement de l’abonnement.
Carte perdue ou volée : l’établissement d’un duplicata de la carte sera facturé 10 € correspondant aux frais administratifs et comptables.
Article 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE
Dans le cas où un adhérent :
Les clauses résolutoires s’appliquent à savoir que le contrat pourra, au seul gré de la SEM NORDEV, être résilié de plein droit immédiatement après constatation de l’une des infractions mentionnées ci-dessus.
Dans ce cas, le contractant en infraction se verra interdire l’accès aux installations et devra remettre sa carte auprès de la Direction de l’établissement où celle-ci sera mise en opposition. La SEM NORDEV conservera l’intégralité des sommes déjà versées ; en outre, la totalité des sommes dues pour la période contractuelle en cours sera versée par l’adhérent défaillant, sans préjuger de tous dommages et intérêts que la SEM NORDEV serait en droit de demander.
Article 8 : INTERRUPTION D’ABONNEMENT POUR EVENEMENT EXCEPTIONNEL
Dans ce cas, l’interruption due à l’événement exceptionnel permet d’obtenir la prolongation automatique de l’abonnement pour une durée égale à celle de l’événement exceptionnel évoqué ci-dessus.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, la résiliation ne pourra intervenir qu’après paiement total ou partiel en fonction de la somme déjà due par l’adhérent.
TITRE II – CONDITIONS D’UTILISATION
Article 9 : JOURS ET HEURES D’OUVERTURE DES INSTALLATIONS
Les jours et heures d’ouverture de l’établissement et des différentes installations sont définis suivant les saisons et les activités au sein de l’établissement. Certaines parties ou installations du centre AQUANOR pourront être temporairement inaccessibles, notamment en cas d’utilisation par les scolaires, d’intempéries, de travaux, d’entretien ou de manifestations spécifiques.
En ce qui concerne l’Espace Aquatique, la Direction devra informer les usagers des mesures de fermeture technique obligatoire dans le cadre de la législation (deux vidanges par an).
En cas d’affluence, la durée des séances de baignade dans les bassins ou l’admission aux plages et solarium pourra, à la diligence de la Direction, être limitée à deux heures ou régulée en fonction des sorties. De même, il pourra être refusé aux usagers, déjà entrés, le renouvellement de leur droit.
Des cabines de déshabillage individuelles et des casiers à code sont mis à la disposition de la clientèle. Les effets personnels se trouvant dans ces espaces restent sous la responsabilité et sous la garde des utilisateurs.
Article 10 : TENUE
Une tenue vestimentaire correcte et décente est de rigueur. Les clients du centre AQUANOR doivent porter la tenue adéquate au sport qu’ils pratiquent et notamment :
Toute personne ne satisfaisant pas aux conditions énumérées dans cet article pourrait se voir refuser l’entrée ou être exclue de l’établissement sans pouvoir prétendre à un remboursement.
Le port de la tenue de l’établissement est réservé au personnel de l’établissement.
Article 11 : MANIFESTATIONS ET REUNIONS
Outre l’accueil des clients individuels, la SEM NORDEV peut être amenée à avoir des activités accessoires telles que l’organisation de séminaires, d’événements et de réunions diverses. Les salles de réunion et les installations sportives pourront être réservées exclusivement à des sociétés commerciales, associations ou groupements de personnes en vue de manifestations en tous genres.
TITRE III – SECURITE DANS L’ETABLISSEMENT
Article 12 : RESPECT DES REGLEMENTS / ASSURANCE
Les pratiquants d’une activité doivent respecter le règlement spécifique de l’activité exercée. Celui-ci est affiché sur place. Toute violation au présent règlement, ou
du règlement spécifique d’une activité, par un pratiquant engagerait son entière responsabilité.
Pour toutes les activités de l’Espace Forme, les pratiquants doivent être en possession d’un certificat médical de moins de trois mois attestant de leur aptitude physique aux activités sportives, faire contrôler annuellement cette aptitude physique par leur médecin traitant et informer l’établissement de toute évolution permettant d’adapter la prescription sportive.
La SEM NORDEV décline toute responsabilité à cet égard en cas d’incompatibilité médicale.
Article 13 : SECURITE GENERALE
Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans de circuler seuls dans les parties communes, dans les vestiaires et sur les voies de circulation extérieures.
Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas acceptés dans l’Espace Aquatique s’ils ne sont pas accompagnés par une personne majeure et responsable légale de l’enfant qui reste présente dans ce même espace.
La SEM NORDEV met en garde ses usagers sur les précautions à prendre pour l’utilisation de certains services. Par exemple, le sauna et le hammam sont interdits aux mineurs.
Il est strictement interdit de fumer sur l’ensemble du site excepté sur les zones désignées à cet effet par voie d’affichage.
De même, il est strictement interdit de filmer ou de prendre des photos, sur l’ensemble du site, sans autorisation de la Direction. Les apnées libres sont interdites.
Le personnel de l’établissement est autorisé à prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’établissement.
Pour ce faire, il demeure juge de l’opportunité des mesures qui s’avèreraient nécessaires en cas d’urgence (évacuation, appel aux services de secours, expulsion des contrevenants, injonction, avertissement, etc.) et les usagers devront s’y conformer.
En cas d’accident, les éducateurs sportifs doivent être prévenus immédiatement et les circonstances doivent être consignées sur le registre qui est prévu à cet effet.
Article 14 : VEHICULES – STATIONNEMENT
Les voitures, motocyclettes, bicyclettes et engins de même nature devront être garés sur les seuls emplacements prévus à cet usage et ne pourront circuler qu’à 6 km/heure (au pas).
La SEM NORDEV n’est pas responsable de la garde desdits véhicules qui demeurent assurés par leur propriétaire ainsi que des objets se trouvant à l’intérieur. La SEM NORDEV décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage de quelque nature pouvant survenir sur les parkings.
Les véhicules à deux roues doivent obligatoirement et exclusivement être stationnés sur l’aire de garage qui leur est destinée.
Article 15 : SECURITE – RESPONSABILITE
La SEM NORDEV met à la disposition des usagers différents services, vestiaires, consignes, etc. et n’est pas responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de ces derniers.
A l’intérieur de l’établissement, les membres et usagers conservent la responsabilité de tous les biens qui leur appartiennent, y compris ceux placés dans les vestiaires. La SEM NORDEV décline toute responsabilité en cas de dommages, vols ou disparitions.
Les utilisateurs doivent, à leur départ, restituer tout objet loué ou emprunté dans l’établissement. Toute personne blessant volontairement ou involontairement un autre usager en sera tenu responsable.
Article 16 : INTERDICTIONS DIVERSES
Pour des raisons de sécurité et pour un meilleur agrément de tous, les spectateurs, les visiteurs, les accompagnateurs et de manière plus générale, tout public présent dans le centre ne fréquente que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
Outre les interdictions spécifiques à chaque activité, évoquées dans les articles 13, 14 et 15, il est INTERDIT dans l’ensemble de la structure de : fumer (excepté sur les zones désignées à cet effet par voie d’affichage), cracher, se raser, se montrer indécent en geste ou en parole, détériorer les bâtiments ou matériels, utiliser des appareils de prise de vues et de reproduction ou d’enregistrement sonore, introduire dans l’établissement tout objet pouvant être d’une quelconque manière dangereux pour les autres usagers ou pour les installations, introduire des boissons alcoolisées, jouer à des jeux d’argent, tenir des réunions à caractère politique ou religieux.
Toute infraction aux interdictions évoquées dans le règlement intérieur donnera lieu à une sanction pouvant aller jusqu’à l’expulsion immédiate. Le personnel de l’établissement est habilité à faire respecter ce présent règlement.
TITRE IV – ORGANISATION DES ACTIVITES SPORTIVES
Article 17 : ESPACE AQUATIQUE
La tenue de ville est rigoureusement interdite sur le bord des bassins.
Chaque baigneur est tenu de prendre une douche, de se savonner et de passer par les pédiluves avant d’accéder aux bassins.
De même, seuls les fauteuils roulants étant préalablement et obligatoirement passés par le pédiluve peuvent avoir accès aux bords des bassins. Les baigneurs qui n’ont pas une connaissance évidente de la natation ne pourront pas utiliser le bassin de natation.
Seuls les enfants de moins de 6 ans ont accès à la pataugeoire mais exclusivement sous la surveillance et la responsabilité d’une personne majeure.
Les enfants de moins de 10 ans qui fréquentent la piscine sont placés sous la surveillance et la responsabilité d’une personne majeure qui sera toujours présente dans l’Espace Aquatique.
La pratique de l’apnée et l’utilisation de palmes sont assujetties à l’autorisation préalable des Maître -Nageurs Sauveteurs.
Il est INTERDIT de pénétrer chaussé dans les vestiaires, sur les plages, de manger et de boire sur les plages, de mâcher du chewing-gum, d’utiliser des huiles solaires grasses, de quitter sa cabine de déshabillage dans une tenue contraire aux bonnes mœurs, de salir sa cabine soit par des inscriptions, soit par des dépôts d’objets malpropres, de courir, de se pousser dans l’eau, de plonger dans le petit bassin, d’utiliser un masque en verre, de nager sous les toboggans, de jouer au ballon, de s’accrocher aux lignes d’eau dans le bassin de 25 mètres, de réaliser des acrobaties (sauts périlleux avant et arrière), d’utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus, de jeter tout objet dans l’eau, de manger ou de prendre une boisson en se baignant.
Par ailleurs, il est rappelé aux usagers qu’il est OBLIGATOIRE de s’attacher les cheveux (cheveux longs au-dessus des épaules) ou de porter un bonnet de bain (cheveux longs au-dessous des épaules) ainsi que pour les groupes scolaires, associatifs et autres.
Dans toutes circonstances, les consignes des Maîtres-Nageurs Sauveteurs sont à respecter par tous les usagers ou visiteurs.
Les repas ou goûters sont interdits excepté s’ils sont commandés et consommés dans les zones de snacking et restaurant prévues à cet effet et que ces lieux soient conservés dans leur état de propreté initial.
Les toboggans sont réservés aux nageurs.
Les toboggans et les autres installations sont utilisés sous la propre responsabilité de l’usager. Il est interdit de courir dans les escaliers.
L’usage des toboggans est interdit aux femmes enceintes et aux personnes cardiaques.
L’usage des toboggans par les enfants est autorisé dans la mesure où ils sont accompagnés d’un adulte lors de la descente et établi comme suit :
Le feu de descente doit être respecté :
Une seule position est autorisée lors de la descente : sur le dos, les pieds en avant.
Il est interdit de s’arrêter pendant la descente ou de descendre à plusieurs baigneurs.
Dans le cas d’un groupe d’enfants, un animateur devra obligatoirement se positionner au départ du toboggan. A l’arrivée, vous devez évacuer immédiatement le bassin de réception, sous peine d’exclusion.
L’utilisation des toboggans entraîne une usure rapide des maillots de bain. La SEM NORDEV en décline toute responsabilité. Dans tous les cas, les consignes données par les Maîtres-Nageurs doivent être respectées.
Pendant les séances réservées soit aux administrations ou aux collectivités, soit aux sociétés sportives pour l’entraînement de leurs membres, la Direction ne fournira ni surveillance, ni Maître-Nageur Sauveteur (sauf en cas de stipulation dans la convention).
Les groupements précités devront obligatoirement faire accompagner leurs membres par un nombre suffisant de Maîtres-Nageurs Sauveteurs diplômés d’Etat et par une personne dûment mandatée, responsable envers la Direction de toutes détériorations qui seraient occasionnées aux installations de l’établissement. En cas d’absence prévue pour des séances réservées, les responsables des groupes concernés (scolaires, associations, entreprises, administrations) sont tenus de prévenir la Direction au plus tard 24 heures avant la séance annulée.
Dans le cas d’un groupe d’enfants :
Article 18 : ESPACE FORME
Les téléphones portables sont interdits et les serviettes de toilette sont obligatoires. L’Equipement Forme est ouvert aux jours et horaires suivants :
L’espace Forme est ouvert aux jours et horaires suivants :
Période Vacances Scolaires ÉTÉ
Lundi de 9h30 à 21h
Mardi de 9h30 à 21h
Mercredi de 9h30 à 21h
Jeudi de 9h30 à 21h
Vendredi de 9h30 à 21h
Samedi de 9h30 à 21h
Dimanche de 9h30 à 21h
Période Scolaires ÉTÉ
Lundi de 11h à 21h
Mardi de 11h à 21h
Mercredi de 11h à 21h
Jeudi de 11h à 21h
Vendredi de 11h à 21h
Samedi de 11h à 21h
Dimanche de 11h à 21h
Ces horaires sont susceptibles de modifications notamment pendant les périodes de vacances scolaires. Ils seront alors mentionnés sur le site par voie d’affichage.
Les formules abonnements peuvent ouvrir à des accès horaires supplémentaires.
Les adhérents s’engagent à respecter le projet de service qui leur aura été présenté.
Les ceintures cardio-vasculaires ne sont prêtées qu’en échange de la carte de l’adhérent.
En cas de forte fréquentation, il est demandé aux adhérents de limiter le temps d’utilisation de chaque appareil cardio à 20 minutes.
Dans un souci de sécurité, les consignes d’utilisation des appareils doivent être respectées. L’évacuation de la salle a lieu 30 minutes avant la fermeture de l’établissement.
Pour des raisons de sécurité, seul un retard de 5 minutes sera toléré pour accéder aux cours. Toute personne arrivante, passé ce délai, se verra refuser l’accès à la salle y compris pour les cours aquatiques.
Les adhérents sont tenus de respecter les conseils des éducateurs en ce qui concerne les niveaux des cours.
Le port du maillot de bain classique, suivant modèles autorisés, d’une serviette et de claquettes est exigé. De même, il est obligatoire de prendre une douche avant utilisation. Les consignes affichées sur le sauna et le hammam doivent être respectées.
Article 19 : ENSEIGNEMENT
L’enseignement dans l’enceinte de l’établissement est strictement réservé aux éducateurs agréés par la SEM NORDEV. Aucune autre personne ne peut donner des leçons payantes. Une tenue de sport est obligatoire. Toute infraction à cette règle peut entraîner la radiation des personnes en cause.
Les informations contenues dans le présent contrat pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès auprès de la SEM NORDEV dans les conditions prévues par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et textes d’application.
Le Code général des collectivités territoriales, l’article L.2212-2, les Lois n° 51-622 du 24 mai 1951 et n° 84-610 du 16 juillet 1984, les décrets n° 77-1177 du 20 octobre 1977, n° 81-324 du 7 avril 1981 et n° 93-1101 du 3 septembre 1993, les arrêtés des 17 juillet 1992, 16 juin 1998 et du 27 mai 1999, relatifs aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d’accès payant, sont disponibles auprès de la Direction.
L’adhérent et le client reconnaissent avoir pris connaissance de l’intégralité du règlement intérieur et s’y conformer. Ce règlement pourra être modifié à tout moment par la SEM NORDEV.
Un cahier d’observations est disponible pour les usagers.