Préambule 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur d’Aquanor font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement. Les conditions générales de vente s’appliquent à la souscription de chaque contrat d’abonnement y compris leur éventuel renouvellement.

Par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, le client accepte également les dispositions du règlement intérieur de l’établissement et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout abonnement ou « pack » d’entrées ou de séances souscrit à Aquanor, quelle que soit la formule choisie.

Tout titulaire d’une formule d’abonnement ou d’un « pack » d’entrées ou de séances est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées, et ce préalablement à tout achat dudit abonnement ou « pack » d’entrées ou de séances quel qu’il soit.

La Direction d’Aquanor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Leur application entrera dans le cadre alors en vigueur à compter de la transmission de l’information au client par tout moyen de communication (affichage, mail, sms…).

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant détenues par la Direction d’Aquanor. Les informations détenues ne seront pas transmises à un organe tiers sans l’accord exprès et préalable du client.

Tout abonnement ou « pack » d’entrées ou de séances souscrit est nominatif, personnel et incessible (sauf souscription à l’option « transfert »).

Article 2 : Prestations et tarifs

Les formules d’abonnement et « packs » d’entrées ou de séances proposés par Aquanor sont les suivants.

NB : il convient de bien distinguer la période estivale (du 1^er octobre au 30 avril) et la période hivernale (du 1^er mai au 30 septembre).

Tous les espaces aquatiques sont ouverts en période estivale ; mais seul un bassin reste ouvert en période hivernale, et uniquement pour les activités aquatiques encadrées. Tous les espaces de remise en forme / bien-être sont ouverts en période estivale comme en période hivernale.

Formules d’abonnement :

PLATINIUM :

Période estivale et hivernale : accès illimité aux cours aquatiques, cours de fitness, salle de cardio-training, salle de musculation, sauna et hammam

Période estivale : accès illimité à tous les bassins hors cours

Location de transat offerte, 10 entrées offertes pour un accompagnateur et cadeaux

Année : 840 € (Mensualité de l’abonnement : 63 € ; Droit d’entrée de l’abonnement à verser lors de la souscription : 84 €) / Trimestre : 336 € / Mois : 168 €

PREMIUM :

Période estivale et hivernale : accès illimité aux cours aquatiques, cours de fitness, salle de cardio-training, salle de musculation, sauna et hammam

Période estivale : accès illimité à tous les bassins hors cours

Année : 720 € (Mensualité de l’abonnement : 54 € ; Droit d’entrée de l’abonnement à verser lors de la souscription : 72 €) / Trimestre : 288 € / Mois : 144 €

FIT-LIBERTE :

Période estivale et hivernale : accès illimité aux cours de fitness, salle de cardio-training, salle de musculation, sauna et hammam

Période estivale : accès illimité à tous les bassins hors cours

Année : 480 € (Mensualité de l’abonnement : 36 € ; Droit d’entrée de l’abonnement à verser lors de la souscription : 48 €) / Trimestre : 192 €

AQUA-BIEN ETRE :

Période estivale et hivernale : accès illimité aux cours aquatiques, salle de cardio-training, salle de musculation, sauna et hammam

Période estivale : accès illimité à tous les bassins hors cours

Année : 456 € (Mensualité de l’abonnement : 34 € ; Droit d’entrée de l’abonnement à verser lors de la souscription : 48 €) / Trimestre : 182,40 €

AQUA-LIBERTE :

Période estivale et hivernale : accès illimité aux cours aquatiques, sauna et hammam

Période estivale : accès illimité à tous les bassins hors cours

Année : 420 € (Mensualité de l’abonnement : 32 € ; Droit d’entrée de l’abonnement à verser lors de la souscription : 36 €) / Trimestre : 168 €

AQUATIQUE ENFANT

Accès illimité aux espaces aquatiques en période estivale uniquement, valable pour 7 mois maximum (du 1^er octobre au 30 avril)

Forfait : 125 €

AQUATIQUE ADULTE

Accès illimité aux espaces aquatiques en période estivale uniquement, valable pour 7 mois maximum (du 1^er octobre au 30 avril)

Forfait : 200 €

PASS FITNESS :

Période estivale et hivernale : accès illimité à la salle de cardio-training, salle de musculation, sauna et hammam

Période estivale : accès illimité à tous les bassins hors cours

Année : 380 € (Mensualité de l’abonnement : 28 € ; Droit d’entrée de l’abonnement à verser lors de la souscription : 44 €)

« Packs » d’entrées aux espaces aquatiques et « packs » de séances d’activités encadrées :

AQUATIQUE – AQUANOR ENFANT

10 entrées aux espaces aquatiques (NB : utilisables seulement en période estivale) : 36 €

AQUATIQUE – AQUANOR ADULTE

10 entrées aux espaces aquatiques (NB : utilisables seulement en période estivale) : 54 €

AQUATIQUE – NATATION ENFANT

22 cours de natation : 165 €

AQUATIQUE – AQUABIKE / AQUACROSS TRAINING

10 séances : 115 € / 15 séances : 135 € / 35 séances : 325 €

AQUATIQUE – AQUAGYM

10 séances : 110 € / 15 séances : 108 € / 35 séances : 259 €

AQUATIQUE – JARDIN AQUATIQUE

10 séances : 110 €

FITNESS

10 séances : 100 €

BIEN-ETRE

10 séances : 120 €

Offre famille :

L’offre famille donne droit à une réduction de 20% à partir du 2^ème abonné de la même famille, sur présentation d’un justificatif tel que le livret de famille, la réduction étant calculée sur la base de l’abonnement le moins cher, et hors offre promotionnelle spécifique.

Afin de bénéficier de cette offre, les abonnements doivent être souscrits en même temps.

Option « assurance report » :

Il est possible de souscrire une option « assurance report » au tarif de 35 €. Cette option permet au client le report de l’abonnement sans justificatif sur une durée maximale de deux mois consécutifs, au maximum une fois par an.

Si cette option est retenue par le client, elle doit obligatoirement être souscrite lors de l’inscription.

Option « assurance transfert » :

Il est possible de souscrire une option « assurance transfert » au tarif de 45 €. Cette option permet au client d’offrir à une tierce personne de son choix la possibilité de reprendre l’abonnement en cours, à partir du 5^ème mois et au maximum une fois par an.

Si cette option est retenue par le client, elle doit obligatoirement être souscrite lors de l’inscription.

Option « assurance annulation » :

Il est possible de souscrire une option « assurance annulation » au tarif de 75 €. Cette option permet d’interrompre définitivement l’abonnement sur simple demande écrite, sans justificatif. Pour les formules d’abonnement faisant l’objet d’un paiement par prélèvement automatique mensuel, celui-ci sera alors interrompu le mois suivant la demande. Pour les formules d’abonnement et « packs » d’entrées aux espaces aquatiques ou « packs » de séances d’activités encadrées, qui font l’objet d’un paiement comptant en totalité à l’achat, un remboursement sera effectué au prorata de la durée d’abonnement restante ou du nombre d’entrées ou de séances non utilisées.

Si cette option est retenue par le client, elle doit obligatoirement être souscrite lors de l’inscription.

Badge magnétique :

Lors de la souscription du contrat d’abonnement, un badge magnétique correspondant à la formule choisie sera remis au titulaire afin de lui permettre d’accéder et de se déplacer au sein de l’établissement. Le titulaire devra être en possession de ce badge magnétique dans chaque espace de l’établissement. La mise à disposition du badge magnétique fait l’objet d’une caution encaissable de 10 €. A la fin du contrat, le badge magnétique devra être restitué à l’établissement en échange de la caution. En cas de perte ou de vol, le renouvellement du badge magnétique sera facturé 10 €.

Remise et offre commerciale :

Les éventuelles remises et offres commerciales ne font pas l’objet d’une tacite reconduction.

Article 3 : Durée du contrat

Les abonnements annuels sont valables à compter du jour de la souscription du contrat et jusqu’à résiliation selon les dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente, avec un engagement minimum de 5 mois (à compter du 6^ème mois, le client pourra demander la résiliation anticipée de son abonnement annuel en observant un préavis d’un mois ; le prélèvement mensuel sera alors interrompu).

Les abonnements trimestriels sont valables trois mois de date à date à compter du jour de la souscription du contrat.

Les abonnements mensuels sont valables un mois de date à date à compter du jour de la souscription du contrat.

Article 4 : Paiement

Le paiement peut s’effectuer en espèces, par chèque ou par carte de crédit.

Abonnement annuel : un droit d’entrée forfaitaire + une première mensualité sont à régler le jour de la souscription du contrat. Les mensualités suivantes seront payables uniquement par prélèvement automatique mensuel. Les prélèvements sont effectués autour du 5 de chaque mois suivant la conclusion du contrat, pour la durée correspondant à celle de l’abonnement.

Abonnement trimestriel, abonnement mensuel et autres prestations : le montant total de la prestation est à payer comptant en totalité au jour de l’achat.

Article 5 : Impayé

En cas de constat d’impayé, total ou partiel, l’abonnement en cours sera suspendu immédiatement et le badge magnétique sera désactivé jusqu’au règlement complet de l’impayé par le client.

Article 6 : Résiliation et fin du contrat

La non-utilisation temporaire ou définitive de l’abonnement, du fait du client, n’ouvre pas droit à résiliation, prolongation ou remboursement, excepté s’il a souscrit aux options « report » ou « annulation » lors de la souscription. Il en est de même pour les activités encadrées / cours collectifs.

Les prestations, quelle que soit leur nature, incluses mensuellement dans les abonnements, ne sont pas reportables au mois suivant.

Par exception à ce qui précède et uniquement pour un abonnement annuel :

– dans le cas précis d’une non-utilisation de l’abonnement par le client pour raison médicale d’une durée d’un mois minimum, et sur présentation d’un certificat médical circonstancié, un report pourra être proposé ;

– dans le cas précis d’un déménagement définitif du client, et sur présentation d’un justificatif de son nouveau domicile : celui-ci sera résilié de plein droit et le prélèvement automatique mensuel sera interrompu.

Toute demande de résiliation devra être adressée par courrier ou courriel à la Direction d’Aquanor, avec un préavis d’un mois.

La Direction d’Aquanor se réserve le droit à l’exclusion temporaire ou définitive du client, sans indemnisation d’aucune sorte, en cas de non-respect du règlement intérieur et/ou du présent contrat, notamment dans les cas suivants :

• Impayé total ou partiel,
• Prêt du badge d’accès nominatif à une tierce personne,
• Acte de violence verbale et/ou physique à l’égard des clients et/ou du personnel d’Aquanor,
• Attitude agressive et/ou menaçante et/ou propos agressifs et/ou menaçants à l’égard des clients et/ou du personnel d’Aquanor,
• Propos et/ou comportement à connotation sexuelle ou assimilable à des faits de harcèlement sexuel,
• Attitude et/ou tenue indécente et/ou contraire aux bonnes mœurs,
• Trouble de comportement susceptible d’être lié à une consommation excessive d’alcool et/ou à une consommation de drogue,
• Détérioration intentionnelle assimilable à un acte de vandalisme et/ou acte de vol,
• Utilisation du centre Aquanor comme lieu de démarchage commercial,
• Autre infraction aux dispositions du règlement intérieur de l’établissement.

En cas de constat d’un des faits mentionnés ci-dessus, la Direction d’Aquanor pourra suspendre ou résilier immédiatement et de plein droit le contrat. Le client se verra alors interdire l’accès à l’établissement à titre temporaire ou définitif et devra remettre son badge ou titre d’accès à la Direction de l’établissement. La Direction d’Aquanor conservera l’intégralité des sommes déjà versées au titre du contrat, et pourra exiger le règlement des sommes qui resteraient dues, sans préjuger par ailleurs des éventuels dommages et intérêts qu’elle pourrait faire valoir.

Article 7 : Remboursement

A l’exception des cas mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, les prestations ne sont pas remboursables.

Article 8 : Tenue

Une tenue vestimentaire correcte et décente et adaptée à l’activité pratiquée est de rigueur, notamment :

• Pour les piscines : maillot de bain classique ou boxer de bain et serviette,
• Pour les salles de fitness / musculation : short, t-shirt, chaussures de sport réservées à un usage en salle, serviette,
• Pour le sauna et le hammam : maillot de bain classique ou boxer de bain, serviette et claquettes.

En tout état de cause, les tenues doivent être conformes au règlement intérieur et aux affichages au sein de l’établissement.

Toute personne ne satisfaisant pas aux conditions de tenue exigées pourra se voir refuser l’accès ou être exclue de l’établissement sans pouvoir prétendre à un remboursement.

Article 9 : Respect des règlements et assurances (certificat médical)

Les pratiquants d’une activité doivent respecter le règlement spécifique de l’activité exercée. Celui-ci est affiché sur place.

Toute violation au règlement intérieur, aux présentes conditions générales de vente ou au règlement spécifique d’une activité par un pratiquant engagerait son entière responsabilité.

Pour toutes les activités de remise en forme, les pratiquants doivent être en possession d’un certificat médical de moins de trois mois attestant de leur aptitude physique aux activités sportives, faire contrôler annuellement cette aptitude physique par leur médecin traitant et informer l’établissement de toute évolution permettant d’adapter la prescription sportive.

La Direction d’Aquanor décline toute responsabilité à cet égard en cas d’incompatibilité médicale.

Article 10 : Sécurité – Responsabilités

L’établissement met à disposition des usagers différents services (vestiaires…) et n’est pas responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de ces derniers.

A l’intérieur de l’établissement, les usagers conservent la responsabilité de tous les biens qui leur appartiennent, y compris ceux placés dans les vestiaires.

La Direction d’Aquanor décline toute responsabilité en cas de dommages, vols ou disparitions.

Les usagers doivent, à leur départ, restituer tout objet loué ou emprunté dans l’établissement.

Toute personne blessant volontairement ou involontairement un autre usager en sera tenue responsable.

La Direction d’Aquanor met en garde les usagers sur les précautions à prendre pour l’utilisation de certains services.

Il est strictement interdit de fumer sur l’ensemble du site excepté dans les zones désignées à cet effet par voie d’affichage.

Il est strictement interdit de filmer ou de prendre des photos sur l’ensemble du site, sans autorisation préalable de la Direction d’Aquanor.

Le personnel de l’établissement est autorisé à prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’établissement.

Pour ce faire, il demeure juge de l’opportunité des mesures qui s’avèreraient nécessaires en cas d’urgence (évacuation, appel aux services de secours, expulsion de contrevenants, injonction, avertissement…), et les usagers devront s’y conformer.

Articles 11 : Clauses diverses

Moins de 16 ans :

Les espaces forme et bien-être sont interdits aux personnes de moins de 16 ans.

Une autorisation parentale et un certificat médical sont obligatoires pour les personnes âgées de 16 à 18 ans pour accéder à ces espaces.

Ces documents sont également obligatoires lors de la souscription d’une formule d’abonnement (sauf pour les formules Aquanor enfant et Jardin aquatique).

Certificat médical :

Pour la pratique d’activités de remise en forme, un certificat médical est requis. En cas de non-présentation de ce certificat, la Direction d’Aquanor se dégage de toute responsabilité.

Activités encadrées / cours collectifs :

Seules les personnes ayant souscrit pour l’activité encadrée / cours collectif peuvent accéder aux espaces dédiés pendant la séance.

Les accompagnateurs ne peuvent s’y rendre.

En cas de non-respect de cette règle, le personnel d’Aquanor est en droit de demander à al personne de quitter les lieux.

Pour les activités encadrées / cours collectifs sujets à réservation, le client réservera sa place sur la plateforme de réservation en ligne. Il peut également contacter l’accueil d’Aquanor par téléphone ou se présenter directement à l’accueil. Pour toute réservation effectuée, le client est tenu d’assister à l’activité encadrée / cours collectif sauf situation d’urgence ou imprévisible empêchant sa présence (blessure, maladie, etc.). Dans ce cas précis, le client doit informer l’accueil de son incapacité à pouvoir participer à l’activité encadrée qu’il a réservée.

Au bout de trois absences non signalées, le client ne sera temporairement plus prioritaire sur les réservations : l’accès au planning de réservation lui sera bloqué pour une période d’une semaine. Pendant cette période, le client pourra tout de même se présenter directement sur site pour assister à l’activité encadrée / cours collectif, mais sans garantie de place disponible.

Contrôle :

Afin de vérifier la validité de l’abonnement, un contrôle du badge magnétique pourra être effectué à tout moment, dans tout espace de l’établissement.

Comportement :

Outre les autres dispositions mentionnées par ailleurs dans le règlement intérieur et les présentes conditions générales de vente, il est interdit, dans l’ensemble de l’établissement, de : fumer (excepté dans les zones désignées à cet effet par voie d’affichage), cracher, se raser, se montrer indécent en geste ou en parole, détériorer les bâtiments ou matériels, utiliser des appareils de prise de vues et de reproduction ou d’enregistrement sonore, introduire dans l’établissement tout objet pouvant être d’une quelconque manière dangereux pour les autres usagers ou pour les installations, introduire dans l’établissement des boissons alcoolisées, jouer à des jeux d’argent, tenir des réunions à caractère politique ou religieux.

Toute infraction aux interdictions évoquées dans le règlement intérieur ou les présentes conditions générales de vente donnera lieu à une sanction pouvant aller jusqu’à l’expulsion immédiate de l’établissement.

Le personnel de l’établissement est habilité à faire respecter le règlement intérieur et les présentes conditions.

Modification des horaires d’ouverture et/ou des plannings d’activités :

Les horaires d’ouverture des espaces de l’établissement peuvent faire l’objet d’évolutions au fil de l’année.

Les plannings d’activités des espaces de l’établissement peuvent faire l’objet d’évolutions au fil de l’année.

Les informations sur ces éventuelles modifications sont diffusées par voie numérique et sous forme d’affichage à l’entrée de l’établissement.

Fermeture de l’établissement pour arrêt technique ou privatisation :

La Direction d’Aquanor se réserve le droit de fermer l’établissement pour arrêt technique. La durée des arrêts techniques, au nombre de deux par année civile, ne doit pas excéder 20 jours au total. Les fermetures pour arrêt technique, dans la limite de 20 jours par an, ne donnent pas droit à indemnisation.

La Direction d’Aquanor se réserve le droit de privatiser les espaces de l’établissement, totalement ou partiellement. Le nombre de privatisations ne doit pas excéder 12 jours par année civile. Les fermetures pour privatisation totale ou partielle de l’établissement, dans la limite de 12 jours par an, ne donnent pas droit à indemnisation.

Fermeture exceptionnelle de l’établissement pour tout autre motif :

En cas de fermeture exceptionnelle totale ou partielle de l’établissement pour tout autre motif, notamment sanitaire dans le contexte de la pandémie de covid-19 :

– fermeture totale de l’établissement : la durée de l’abonnement sera prolongée d’un nombre de jours égal au nombre de jours de fermeture ;

– fermeture partielle de l’établissement :

• si l’abonnement souscrit ne concerne que les espaces de l’établissement faisant l’objet d’une fermeture (espace aquatique ou espaces de remise en forme / bien-être), la durée de l’abonnement sera prolongée d’un nombre de jours égal au nombre de jours de fermeture ;
• si l’abonnement souscrit concerne tous les espaces de l’établissement (espace aquatique et espaces de remise en forme / bien-être), la durée de l’abonnement sera prolongée d’un nombre de jours égal à la moitié du nombre de jours de fermeture.

La suspension temporaire du prélèvement automatique mensuel, pour les clients concernés, pourra être également le moyen choisi par la Direction d’Aquanor.

Fermeture de l’établissement en cas de cessation d’activité :

En cas de fermeture durable ou définitive de l’établissement :

– pour les formules d’abonnement faisant l’objet d’un paiement par prélèvement automatique mensuel, celui-ci sera alors immédiatement interrompu ;

– pour les formules d’abonnement et « packs » d’entrées aux espaces aquatiques ou « packs » de séances d’activités encadrées, qui font l’objet d’un paiement comptant en totalité à l’achat, un remboursement sera effectué au prorata de la durée d’abonnement restante ou du nombre d’entrées ou de séances non utilisées.

Force majeure :

En cas de force majeure (climatique, sanitaire ou autre), la Direction d’Aquanor appliquera les préconisations et obligations dictées par les autorités administratives.

La diffusion des mesures liées à un cas de force majeure se fait par voie numérique et sous forme d’affichage à l’entrée de l’établissement.